Victoire pour la liberté d’expression : l’appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen !

Victoire pour la liberté d’expression : l’appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen !

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L’Association France Palestine Solidarité se réjouit de l’arrêt rendu ce jeudi 11 juin par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : dans l’affaire qui l’opposait à 11 militants condamnés par la justice française pour des actions d’appel au boycott, la France est condamnée.
Il est ainsi reconnu que l’appel au boycott est un droit citoyen, dès lors qu’il est motivé par la critique d’un État et de sa politique. Et l’État d’Israël, qui viole quotidiennement le droit international et les droits de l’Homme, ne fait pas exception.

L’arrêt de la CEDH apporte un démenti cinglant aux organisations qui se font les relais en France de la politique israélienne en attaquant la liberté d’expression et le droit à l’action citoyenne, et à tous ceux qui jusqu’au plus haut niveau de l’État prétendaient que l’appel au boycott était interdit en France.

Partie prenante de la Campagne internationale Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS), une campagne non-violente initiée en 2005 par 170 organisations de la société civile palestinienne, l’AFPS mène avec ses partenaires des initiatives dans ce domaine depuis de nombreuses années, sur des principes toujours motivés par la remise en cause de la politique de l’État d’Israël. Elle entend poursuivre et intensifier ses actions en restant fidèle à ses principes.

Condamnée par la CEDH, la France a maintenant des obligations. Outre les réparations qu’elle doit aux militants injustement condamnés, elle doit rappeler que les scandaleuses circulaires dites « Alliot-Marie » et « Mercier » sont définitivement caduques, et affirmer, de la manière la plus solennelle, qu’elle respectera le droit citoyen d’appel au boycott contre l’État d’Israël et sa politique comme pour tout autre État.

Bertrand Heilbronn, président de l’Association France Palestine Solidarité, a déclaré :

C’est une juste victoire de la liberté d’expression et d’action citoyenne. Nous appelons nos concitoyens à se rassembler de plus en plus nombreux dans le combat pour les droits du peuple palestinien, et pour les valeurs universelles qu’il porte de liberté, d’égalité et de dignité. La campagne BDS en fait partie et nous continuerons à la développer tant qu’Israël ne respectera pas le droit international et les droits de l’Homme.

À l’heure où l’État d’Israël se prépare, avec le projet d’annexion d’une grande partie de la Cisjordanie, à franchir un nouveau pas dans la violation du Droit, l’action des citoyens porte aussi une exigence vis-à-vis des États pour qu’ils s’engagent enfin dans la voie des sanctions. C’est la condition d’un avenir fondé sur le Droit et le respect de l’Autre.

Le Bureau national de l’AFPS, 11 juin 2020

Association France Palestine Solidarité (AFPS)
21 ter Rue Voltaire 75011 Paris
Tél. : 01 43 72 15 79
Suivez l’AFPS sur www.france-palestine.org, Facebook et Twitter

Quelques éléments d’information complémentaires

L’affaire oppose, à l’État français, 11 militants qui avaient mené des actions d’appel au boycott des produits israéliens dans un supermarché alsacien en 2009 et 2010, en protestation contre la politique israélienne, notamment les crimes commis par Israël contre la population palestinienne de Gaza. Relaxés en première instance par le tribunal de Mulhouse en 2011, ils avaient été condamnés par la Cour d’appel de Colmar en 2013, avant que la Cour de cassation ne confirme ce jugement en octobre 2015. Les militants concernés avaient formé un recours auprès de la CEDH en mars 2016.

Les actions de ces militants, comme des centaines d’autres actions, étaient menées dans le cadre de la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanction), campagne non-violente initiée en 2005 par les organisations de la société civile palestinienne pour contraindre l’État d’Israël à respecter le Droit.

L’arrêt de la CEDH établit à l’unanimité que le jugement de la Cour d’appel de Colmar et sa confirmation par la Cour de cassation constituent une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui établit le principe de la liberté d’expression et en limite les restrictions à des cas précis.

Elle démonte l’assimilation abusive d’une campagne citoyenne à motivation politique avec une quelconque discrimination économique, assimilation qui aurait scandaleusement limité le champ d’action des combats citoyens.

SOS Palestine – Coronavirus : Appel à dons

Les personnes les plus vulnérables prennent toujours de plein fouet les crises sanitaires.

Non seulement les Palestiniens font partie des plus vulnérables mais ils vivent sous occupations militaires.

>> Lire le communiqué de l’AFPS “Coronavirus : la Palestine, confinée, subit de plein fouet les exactions de l’occupation israélienne”

>> Voir le fil d’actualité “En direct de Palestine”

Au 26 mars, 84 cas avaient été détectés en Cisjordanie et au moins 9 cas à Gaza et 1 mort dans le village de Bidou. L’entassement de la population, la précarité des logements, la saturation du secteur de santé nous font craindre une catastrophe majeure. Le risque est qualifié de très élevé par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Au-delà de notre action politique, nous pouvons apporter un soutien financier à nos partenaires, les ONG palestiniennes qui aident les populations sur place, à Gaza, en Cisjordanie, à Jérusalem Est et dans les camps du Liban.

En donnant à SOS Palestine, vous nous permettez d’envoyer des fonds dont l’utilisation est certifiée par des partenaires fiables. Parmi nos partenaires, le PMRS (Secours médical palestinien) présent en Cisjordanie et à Gaza, a besoin de 200.000 euros et la branche de Gaza de l’UHWC (Union des comités des travailleurs de la santé) a besoin de 300.000 euros. Nous sommes en contact avec nos partenaires Najdeh et Beit Atfal Assumoud pour le soutien aux camps du Liban où les Palestiniens prennent de plein fouet la crise économique et le coronavirus.

Mode d’emploi :
- Vous pouvez faire un don sur notre site (paiement par Carte bancaire)
- Vous pouvez bien évidemment toujours adresser vos dons par chèque à l’ordre de l’AFPS à : AFPS 21 ter Rue Voltaire 75011 Paris. Merci alors de mentionner au dos du chèque la destination de votre don (SOS Palestine). Notez que les chèques ne pourront être débités qu’après la fin du confinement.

En donnant à SOS Palestine, si vous payez des impôts, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 66% des sommes versées.

D’ores et déjà, pour répondre à l’appel de nos partenaires, nous envoyons 30.000 euros la PMRS (Cisjordanie et Gaza) et 30.000 euros à l’UHWC (Gaza) dans le cadre de leur programme d’action contre le coronavirus.

Mais nous voulons aller plus loin car les besoins sont immenses. Aidez-nous à mobiliser 100.000 euros.

L'ordinaire de l'occupation : abjecte !

Hébron, le 3 novembre à 11h30 environ : l’ordinaire de l’occupation israélienne comme les médias qui font l’opinion ne vous la montrent jamais…

Vidéo publiée par B’tselem, association israélienne de défense des droits humains.

L’intégrale du compte-rendu est à lire (en anglais) sur le site de B’tselem

Pour en finir avec l’occupation, une seule solution : Boycott – Désinvestissement – Sanctions !

BOYCOTT, DÉSINVESTISSEMENT, SANCTIONS : pour en finir avec l’occupation, la colonisation et l’apartheid israéliens et pour imposer le droit.

UNE REPONSE NON VIOLENTE AU DENI DU DROIT

L’adoption par Israël en juillet 2018 de la loi sur « l’État-nation du peuple juif » a inscrit dans la loi fondamentale de l’État d’Israël sa politique d’apartheid et son déni des droits du peuple palestinien. Elle vient s’ajouter à la colonisation, à l’occupation, à la répression contre le peuple palestinien, à la poursuite du blocus de Gaza et à la répression sanglante des manifestations non armées, au refus du droit au retour des réfugiés palestiniens.

C’est à ce déni du droit, auquel le peuple palestinien est soumis dans ses différentes composantes, que répond la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), un mouvement non-violent créé en juillet 2005 par 170 organisations de la société civile palestinienne, et qui depuis s’est développé partout dans le monde. C’est un mouvement qui tire aussi sa richesse de sa diversité, les organisations y participent en tenant compte des conditions spécifiques de leurs pays.

L’Association France Palestine Solidarité est signataire de cette campagne internationale lancée par la société civile palestinienne pour le boycott, le désinvestissement et les sanctions tant qu’Israël ne respecte pas le droit international. Nous menons cette campagne en France, avec nos partenaires, en affichant clairement les principes et les choix qui sont les nôtres.

NOS PRINCIPES

Agissant pour le respect du droit international et des droits de l’Homme, nous souscrivons à l’ensemble des objectifs de la campagne internationale BDS : la fin de l’occupation par Israël des territoires qu’il a conquis par la force en 1967, l’égalité entre tous les citoyens de l’État d’Israël, l’exercice du droit au retour des réfugiés palestiniens conformément à la résolution 194 de l’ONU.

Nous ne remettons pas en cause, ni explicitement, ni implicitement, l’existence de l’État d’Israël. Nous remettons en cause la politique israélienne de colonisation, d’occupation, d’apartheid et de violation continue des droits du peuple palestinien : le droit international, les droits de l’Homme, les droits nationaux, le droit pour chaque individu à être reconnu et à vivre librement.

Il n’y aura pas de solution politique tant qu’une part significative du peuple israélien n’aura pas changé son regard sur le peuple palestinien et sur sa propre histoire. A travers nos actions, nous voulons aussi interpeller l’opinion publique israélienne.
Le respect des droits du peuple palestinien est un objectif partagé par le plus grand nombre de nos concitoyens. Nous cherchons à rassembler l’opinion publique française et peser sur les décisions de notre gouvernement : nous avons donc l’exigence d’être toujours clairs, lisibles, et travailler chaque fois que c’est possible au sein de larges coalitions.

Acteurs de la campagne internationale BDS, nous sommes et restons indépendants dans le choix de nos campagnes et la manière dont nous entendons les mener en France. Nous tenons au principe du ciblage de nos campagnes, de leur argumentation, de la maîtrise de leur style. Nous cherchons à travers nos campagnes à rassembler aussi largement que possible, à ce que nos objectifs soient parfaitement compris, et à obtenir des résultats.

NOS CIBLES ET NOS ACTIONS

B, D, S : dans ses trois dimensions

Nous sommes engagés dans les trois dimensions de la campagne internationale BDS
B : les actions de boycott que nous menons en tant qu’organisation et pour lesquelles nous mobilisons nos concitoyens visent l’apartheid israélien, l’occupation et la colonisation, le déni du droit
D : nous exigeons des entreprises qu’elles aient un comportement éthique, en refusant toute complicité avec la colonisation et l’occupation israéliennes
S : nous demandons à la France, aux autres États européens, à l’Union Européenne elle-même, d’appliquer des sanctions contre l’État d’Israël tant que celui-ci violera le droit international et les droits de l’Homme.

Combattre la colonisation

Agir pour mettre fin à la colonisation est un devoir au sens des conventions internationales ; ce combat est au cœur des actions que nous menons dans de très larges coalitions (syndicats, organisations de défense des droits de l’Homme, ONG nationales et internationales) pour :

  • exiger un comportement éthique des entreprises : ainsi, nous demandons aux banques françaises de retirer tout investissement dans les banques israéliennes, qui sont toutes impliquées dans la colonisation ; et nous demandons aux entreprises françaises impliquées dans le tramway de Jérusalem, en territoire illégalement annexé par Israël, de se retirer de ce projet.
  • mettre fin à l’importation des produits des colonies israéliennes en Palestine occupée : nous exigeons d’abord que l’origine de ces produits soit traçable et correctement étiquetée, mais c’est clairement la fin de la commercialisation de de ces produits sur le marché français et européen que nous demandons aux opérateurs économiques comme à l’État.

Forts de premiers résultats, nous renforçons ces actions avec nos partenaires.

Le boycott des produits, toujours contre les violations du droit  [1]

Les actions de boycott, de désinvestissement et d’appel aux sanctions peuvent concerner l’ensemble des produits et des intérêts israéliens tant que ces actions sont clairement liées aux violations du droit international et des droits de l’Homme par l’État d’Israël.

Au-delà de la question des produits des colonies dont elle demande l’interdiction, l’AFPS peut donc cibler aussi ses campagnes de boycott sur des produits israéliens, en liant toujours clairement ces campagnes aux violations du droit par Israël : c’est le cas de notre campagne « Des dattes étiquetées « Israël » pour les fêtes ? Non merci ! », qui vise la colonisation massive de la vallée du Jourdain par Israël, l’opacité entretenue par l’État d’Israël sur l’origine de ses produits, ainsi que la politique d’apartheid maintenant officialisée par la loi.

Ne chantons pas pour l’apartheid… et sachons agir au cas par cas

La culture est ouvertement utilisée par l’État d’Israël à des fins de propagande, pour promouvoir une image positive malgré les crimes commis contre le peuple palestinien. Après la saison croisée France-Israël, l’Eurovision 2019 est l’exemple de ce type d’opération.

En refusant de se produire en Israël dans le contexte actuel de violation des droits de l’Homme, de nombreux artistes interpellent la société israélienne d’une manière forte et visible. Ils nous disent : ne chantons pas, ne dansons pas, ne jouons pas pour l’apartheid !

Pour autant, nous tenons le plus grand compte de la spécificité du domaine culturel. Si nous nous opposons aux opérations qui sont menées dans un cadre de propagande, nous préférons souvent informer les spectateurs de la situation en Palestine, et engager un dialogue avec les artistes. Nous tenons à nous déterminer au cas par cas, tant le domaine culturel est complexe et ne peut pas toujours entrer dans des critères préétablis.

Dans le domaine universitaire, nous cherchons à démasquer, derrière les beaux discours sur la science, les programmes de recherche militaire. Nous contestons pour cette raison les programmes de coopération institutionnels avec des universités israéliennes, sans remettre en cause les relations entre personnes, qui sont des ponts essentiels entre nos deux sociétés.

Des sanctions contre les crimes de guerre et les violations du Droit

La campagne BDS exprime la puissance du mouvement citoyen, mais c’est aussi sur l’action des États qu’elle doit déboucher. Contre l’impunité qui nourrit les crimes de guerre et la poursuite de la dépossession du peuple palestinien, nous portons l’exigence de sanctions :

  • la suspension de toute coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël : nous ne voulons pas que nos équipements ou nos composants soient exportés en Israël à des fins militaires, et nous ne voulons pas non plus que notre pays achète des armes ni des technologies militaires israéliennes, alors qu’elles sont expérimentées sur les civils palestiniens,
  • la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, placé dans son article 2 sous le signe du respect des droits de l’Homme, tant que l’État d’Israël ne se conformera pas au droit.
  • un soutien résolu à la démarche initiée par la Palestine auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour que les responsables des crimes commis contre le peuple palestinien soient jugés pour leurs crimes.

LE DROIT DE S’EXPRIMER, LE DROIT D’AGIR

Quoi qu’en disent les inconditionnels de la politique israélienne, quels que soient leurs efforts aux côtés du gouvernement israélien pour tenter de faire taire toute contestation de cette politique, le boycott n’est pas interdit en France. Seuls sont interdits par la loi les appels à la haine, le racisme, la discrimination contre des personnes, comportements à l’opposé des valeurs que nous portons.

L’AFPS poursuit ses actions et n’a nullement l’intention de se laisser intimider.

Le recours porté auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme par des militants injustement condamnés devrait mettre en évidence un constat simple : le droit d’appeler au boycott est une composante essentielle de la liberté d’expression et d’action citoyenne.